J.O. 2 du 3 janvier 2007
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Décision n° 2006-792 du 5 décembre 2006 portant renouvellement de membres titulaires du comité technique radiophonique de Rennes
NOR : CSAX0601792S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
M. René Abjean est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Rennes pour une durée de quatre ans à compter du 6 décembre 2006.Article 2
M. Philippe Scatton est reconduit dans ses fonctions de membre du comité technique radiophonique de Rennes pour une durée de quatre ans à compter du 6 décembre 2006.Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 décembre 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis